La fin des “influvoleurs” : les métiers de l’influence enfin réglementés

Jeudi 30 mars dernier, les députés présents à l’Assemblée nationale ont adopté la loi qui vise à “lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” à l’unanimité. Une nouvelle qui a tourmenté Internet ces dernières semaines.

Le secteur du marketing d’influence va enfin être réglementé. Jusqu’ici, aucun cadre juridique n’existait en France et c’était parfois le bazar… Déjà en janvier dernier, le gouvernement français avait lancé une consultation publique pour mieux contrôler ce secteur. Une décision prise après les arnaques et placements de produits douteux, dénoncés par le rappeur Booba, qualifiant ces influenceurs d’“influvoleurs”.

Cette nouvelle loi a été mise en place dans un but précis : protéger les consommateurs, mais aussi les créateurs de contenu. Elle sera inscrite dans le Code de la Consommation et le Code du Commerce, dès lors qu’un influenceur s’adresse à un public français.

Voici les points importants à retenir sur cette nouvelle loi de régulation des influenceurs :

Création d’un statut juridique

L’activité d’influence commerciale et le statut d’agence d’influenceurs seront enfin reconnus. Actuellement, de nombreux influenceurs sont déclarés sous le statut de mannequin ou de sportif car il n’existe pas de statut juridique pour les créateurs de contenus. Il n’y avait donc aucune cohérence avec leur activité qui s’assimile presque à de la vente, à travers la sponsorisation et donc un manque de contrôle de la part des autorités.

L’article premier de la loi définie l’influenceur commercial comme étant “toute personne physique ou morale qui mobilise sa notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion directement ou indirectement de biens, de services ou d’une cause quelconque, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature dont la valeur est supérieure aux seuils fixés par décret ».

Une réglementation pour les promotions

Comme dans la publicité traditionnelle, les mêmes règles seront à appliquer par les créateurs. Certains secteurs seront strictement encadrés, comme la promotion d’alcool, de paris sportifs ou de cryptomonnaies et d’autres complètements interdits comme la promotion de la chirurgie esthétique, ou les produits contrefaits.

Également, les influenceurs de moins de 16 ans seront davantage protégés. 90 % de leurs revenus seront bloqués jusqu’à la majorité et les parents devront désormais obtenir une autorisation administrative pour que leur enfant devienne créateur de contenu.

Une mention obligatoire des filtres et retouches

Toutes les publicités filmées avec des filtres sur les réseaux sociaux devront obligatoirement indiquer l’utilisation de ce filtre par souci de transparence avec les consommateurs. Idem, pour les retouches photos ou vidéos, elles devront figurer en mention obligatoirement.

Si un influenceur ne respecte pas cette règle de mention légale, il pourra risquer une amende allant jusqu’à 37 500 €.

Création d’une brigade de l’influence commerciale

Une équipe dédie au sein de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 15 agents a été créée. Leur rôle est de modérer les réseaux sociaux en répondant aux signalements et en appliquant les sanctions nécessaires. La mise en place de cette police de l’influence pourra permettre une plus grande surveillance et répression nécessaire.

Des sanctions renforcées

En plus d’avoir durci l’obligation pour les influenceurs d’afficher de façon claire, lisible et identifiable, la sponsorisation de leur contenu, les sanctions seront renforcées pour tout manquement. Un créateur de contenu qui ne signale pas que sa publication est sponsorisée peut risquer 300 000€ d’amende et jusqu’à 2 ans de prison. En plus, la justice peut fermer le compte social d’un influenceur s’il ne respecte pas la nouvelle loi.

Et pourtant…

Dimanche 26 mars dernier, une tribune écrite par l’UMICC (l’Union des Métiers de l’Influence et des Créateurs de Contenu) a été publiée par le Journal du Dimanche. Cette tribune semble être contre la nouvelle proposition de loi.

Ce qui est particulièrement étonnant, c’est qu’elle a été signée par environ 150 créateurs de contenu comme Squeezie, Cyprien, EnjoyPhoenix, Mayadorable ou encore Romy.

Dans cette tribune éditée une semaine avant le vote de la loi, les créateurs demandent aux députés de ne pas “les considérer comme une menace” ou de “mettre à mal une économie florissante”.

Vivement critiqués par les internautes, les créateurs rétorquent en expliquant qu’ils n’ont tout simplement pas lu la tribune avant de la signer et qu’ils ne se sont pas renseignés sur cette fameuse proposition de loi.

Pour certains, ce sont les agences qui ont fortement insisté les talents à signer, ou alors certains disent qu’ils n’ont absolument pas signé ou bien même qu’ils ne se sont même pas renseigné…

Pour rappel, l’UMICC a été créée par 7 agences d’influence dans lesquelles on retrouve 3/4 des créateurs de contenus.